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SOUMISSION
TERMES ET CONDITIONS
TERMES ET CONDITIONS
DU SERVICE DE DÉNEIGEMENT
- La priorité de déneigement fait par Déneigement Salzbourg Inc. (ci-après "l'entrepreneur”) se fera selon le déneigement fait par la ville.
- Le Client autorise l'entrepreneur à installer des bornes pour délimiter l'entrée et prévenir les endroits difficiles d'accès. Le Client est responsable et doit nous aviser immédiatement dans le cas d'un bris ou d'une perte de ces bornes. Celles-ci seront enlevées et récupérées par l'entrepreneur le plus tôt possible à la fin de la saison de déneigement.
- L'entrepreneur n'est pas responsable des objets laissés dans l'entrée.
- L'entrepreneur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage causé à votre entrée tel que des éraflements et/ou taches de rouilles.
- Le Client est responsable de s'assurer que la valve d'eau (bonhomme à l'eau) ne dépasse pas l'entrée. Si cela est le cas, le client doit communiquer avec les Travaux publics pour qu'un technicien vienne corriger la situation.
- L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages qui pourraient être occasionnés par des entrées en gravier.
- Entrées en pente: Le Client a la responsabilité de maintenir l'entrée sans glace en utilisant du sel ou un autre abrasif avant chaque chute de neige. De ce fait, L'entrepreneur prendra la décision finale de nettoyer ou non, et ce, dépendant de l'état de l'entrée. L'entrepreneur n'est pas responsable de tout dommage occasionné par un glissement de l'équipement sur la glace.
- Le Client a la responsabilité de sortir les véhicules de son entrée le plus tôt possibles, soit 9 hres a.m. au plus tard, pour permettre à l'entrepreneur d'avoir accès au fond de l'entrée pour faire la finition.
- Des frais additionnels de 25.00$ seront chargés pour chaque chèque retourné sans provision.
